Mentions légales

L’application mobile et le site AUTO-RECORD (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

Le directeur de la publication est M. Monsef Belkheiri, en sa qualité d’exploitant de ASSUR AUTO.

La Plateforme permet aux utilisateurs de publier et consulter des annonces de véhicules. Elle est soumise au droit français. Les présentes mentions ont pour objet d’identifier l’éditeur, les droits de propriété intellectuelle attachés au service, les règles de responsabilité et les modalités de signalement.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, des conditions particulières affichées dans l’application.

Les données, contenus et l’infrastructure technique de la Plateforme (API, bases de données, fichiers médias associés aux annonces) sont hébergés par des prestataires professionnels, sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou, le cas échéant, assortis de garanties conformes au RGPD.

Conformément à l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les coordonnées précises de l’hébergeur (dénomination, adresse, moyen de contact) peuvent être communiquées sur demande écrite à :

La dénomination « AUTO-RECORD », le design de l’interface, les éléments graphiques propres à l’application, la structure des écrans et le code applicatif développé pour la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, photographies, vidéos, descriptions) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs, sous réserve des droits des tiers éventuellement visibles sur ces contenus.

Les marques, logos et dénominations de constructeurs ou de véhicules cités dans les annonces appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La Plateforme ne revendique aucun droit sur ces marques et ne fait état que d’une mention descriptive dans le cadre des annonces publiées par les utilisateurs.

AUTO-RECORD agit en qualité d’intermédiaire technique : elle met à disposition un outil de mise en relation et d’échange d’informations entre utilisateurs. Elle n’est pas partie aux transactions éventuelles conclues hors Plateforme ou entre utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables des annonces qu’ils publient, de l’exactitude des informations (prix, kilométrage, état du véhicule, documents, photographies), du respect du droit applicable et des droits des tiers.

Sauf disposition légale impérative, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la fiabilité des contenus utilisateurs et décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou les litiges nés des relations entre utilisateurs, tout en respectant les obligations qui incombent aux hébergeurs et intermédiaires techniques en droit français et européen.

Les annonces et messages peuvent faire l’objet d’une modération (manuelle ou assistée) afin de lutter contre les contenus illicites, trompeurs ou contraires aux règles de la Plateforme.

• L’éditeur peut retirer ou suspendre tout contenu manifestement illicite ou signalé dans les conditions prévues par la loi.
• Les comptes peuvent être restreints ou fermés en cas de manquement grave ou répété aux règles d’utilisation.
• Certaines données peuvent être conservées pour répondre à une obligation légale ou constituer une preuve.

Si vous estimez qu’une annonce est illicite, trompeuse ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant la référence de l’annonce, une description du problème et, si possible, des éléments de preuve.

Nous examinons les signalements dans des délais raisonnables et pouvons retirer un contenu lorsque la loi ou nos règles l’exigent.

Les traitements de données réalisés via la Plateforme (compte, annonces, messagerie, favoris, paiements liés aux abonnements via l’App Store, etc.) sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) : écrivez à contact@auto-record.fr en précisant l’adresse e-mail de votre compte.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la Plateforme ou à la modération :